Règlement d’ordre intérieur 2023-2024

PENSION

Le prix de la pension est déterminé par les services de la Communauté française et est identique pour tous ses établissements.

La pension doit être versée pour le premier du mois considéré.

Aucun remboursement ne peut avoir lieu à l’exception de deux cas de figure prévus par la réglementation :

– Une absence pour maladie couverte par un certificat médical d’au moins 16 jours consécutifs.

– Une absence pour participation à un stage scolaire.

Attention, lors d’un départ dans le courant du mois de juin aucun remboursement ne pourra être effectué.

Il est important de noter que lors du départ d’un élève interne, la pension reste due jusqu’à ce que son départ soit notifié par écrit auprès de l’Administrateur.

Une tarification spécifique est d’application pour les jours non-scolaires (weekends et jours fériés).

La liste des congés et un tableau des tarifs est transmis chaque début d’année scolaire.

Pour des raisons d’organisation, il vous sera demandé d’informer l’Administrateur, par mail ou par un écrit, de la présence de votre enfant à l’internat les jours non-scolaires, au minimum 15 jours avant ceux-ci.

En cas de présence lors de ces jours non scolaires, vous recevrez, à la fin du mois en cours, la facture des « weekends ». Un tableau de cette tarification particulière vous sont remis lors de l’inscription.

HORAIRES DE RENTREES ET SORTIES DE L’INTERNAT

L’accueil à l’internat est organisé la veille de reprise des cours de 19 à 20 heures ou le jour de reprise des cours de 7 à 8 heures.

La rentrée, la veille du 1er jour d’école de l’année scolaire, s’effectuera de 18h à 20 heures.

Le départ de l’internat s’effectue le dernier jour de cours de 15h30 à 18 heures ou de 12 à 15 heures si ce jour est un mercredi.

Les internes peuvent quitter l’internat à d’autres moments avec leurs parents. S’ils doivent quitter l’internat seuls ou avec d’autres personnes, une autorisation écrite des parents ou d’une personne responsable, visée par l’Administrateur, sera nécessaire. Celle-ci devra être envoyée anticipativement.

La rentrée la veille d’un jour scolaire n’est pas considérée comme obligation. Ce service est une facilité accordée aux parents.  Le non-respect de ces horaires et des règles peuvent entraîner la suppression de celui-ci.

Pour des raisons de sécurité, l’élève qui rentre le dimanche soir est prié de se présenter spontanément aux éducateurs de service pour signaler sa présence.

De manière générale, l’internat n’est pas accessible à l’élève pendant les heures théoriques de cours et en dehors des temps de surveillance organisée.

Lors de fermeture exceptionnelle des écoles ou de suspension des cours (exemple : journée pédagogique, journée de grève, professeur absent) les internes ne pourront pas rester à l’internat en journée.

A l’exception du premier jour de la rentrée, les parents sont invités à attendre dans le hall d’entrée. L’accès aux différents locaux leur est interdit.

REPAS

Notre priorité est de proposer une alimentation variée et de qualité. L’élève sera ainsi sensibilisé à découvrir de nouveaux aliments, de nouvelles saveurs. La grande diversité d’élèves accueillis à l’internat ne permet pas d’adapter les menus aux goûts de tous. Dès lors un menu unique sera proposé aux enfants. Néanmoins, il est préférable d’avertir l’Administrateur de toute allergie ou régime particulier dès l’inscription. Seuls seront pris en compte, et dans la limite du possible, les troubles alimentaires justifiés par avis médical. Une information sur les allergènes peut être demandée à l’Administrateur qui répondra favorablement à la demande avec l’aide du personnel de cuisine.

CONSIGNES A RESPECTER POUR TOUS LES REPAS :

  • La présence aux différents repas est obligatoire ;
  • Le respect des horaires et le calme seront de rigueur dans le réfectoire ;
  • Seule la nourriture proposée à l’internat sera admise lors des repas ;
  • L’accès à la cuisine est interdit ;
  • L’élève se sert normalement, sans exagération afin de limiter le gaspillage.

RESPECT DES AUTRES

Les élèves restent toujours sous l’autorité des éducateurs, tant à l’intérieur du bâtiment que lors des activités extérieures. Ils s’efforcent d’adopter, à tout moment, une attitude digne et exemplaire, respectueuse de la bonne réputation de l’établissement.

TENUE VESTIMENTAIRE ET COURTOISIE

La mixité au sein de notre internat entraîne certains devoirs comme celui de garder de la retenue dans la tenue et les propos.

Une tenue vestimentaire propre, correcte et adaptée aux activités sera de rigueur en toutes circonstances.

ETUDES

Des études collectives sont organisées en fonction de l’âge et du niveau des élèves.

Après accord de l’Administrateur et de l’équipe éducative, une étude individuelle aux étages peut être autorisée ou supprimée selon le comportement et les résultats scolaires.

Les internes sont tenus d’assister aux cours et doivent tenir leurs documents scolaires à la disposition de l’Administrateur et des éducateurs.

TELEPHONIE ET INFORMATIQUE

  • Pour les primaires : l’usage n’est admis qu’en soirée, après la toilette et la mise en ordre des effets personnels, jusqu’au coucher.  L’éducateur(-trice) les remettra aux élèves selon ses disponibilités.  Entre-temps, les GSM sont mis en sécurité dans la chambre des éducateurs(-trices).
  • Pour les secondaires : les GSM seront récupérés dès l’entrée au réfectoire (dîner le mercredi ou goûter les autres jours). Si un élève arrive à l’internat en dehors des heures de repas, il est tenu de le confier spontanément à un(e) éducateur(-trice). Les élèves les récupéreront au dortoir, dans les mêmes conditions que pour les primaires.

Pour rappel, l’utilisation du GSM au sein de l’internat n’est pas un droit acquis d’office ; il ne s’agit pas moins que d’une tolérance. Dès lors, en cas de non-respect des horaires et des règles d’utilisation, les GSM pourraient être confisqués pour la fin de la semaine et/ou interdits.

Les parents peuvent téléphoner à l’internat, 069 / 25 33 00, pour parler à leurs enfants de 15h30 à 17h et de 18h30 à 19 heures. En dehors de ces heures, un répondeur téléphonique enregistrera leur message qui sera communiqué dès que possible aux enfants.

Des ordinateurs reliés à internet sont à disposition des internes sous l’accord de l’équipe éducative.

L’accès à notre réseau WIFI peut être accordé à nos plus grands internes après concertation de l’équipe éducative.

Hormis les consignes des éducateurs sur l’utilisation de celui-ci, voici quelques rappels :

  • Il est interdit de consulter, partager ou télécharger des contenus provenant de sites illégaux et/ou réservés à un public majeur.
  • Il est interdit de prendre des photos ou de filmer au sein de l’établissement ou lors des activités extérieures.
  • Il est interdit de publier tout support qui pourrait porter atteinte à l’intégrité morale de toute personne ou nuire à la bonne réputation de l’établissement.
  • Tous propos tenus sur le WEB sont soumis à des dispositions légales et ceux-ci sont placés sous la responsabilité de la personne qui les publie ou des parents s’il s’agit d’un mineur d’âge.

L’internat ne pourra pas être tenu responsable de toute dérive et se réserve le droit d’interdire l’accès au WIFI et/ou de confisquer les GSM, les tablettes, les ordinateurs… en cas de non-respect des règles. 

Afin de pouvoir accéder au réseau WIFI, nous devons connaître la « Mac Address » des appareils.

Si vous ne désirez pas que votre enfant ait accès au réseau WIFI, merci de bien vouloir nous en informer par écrit.

DORTOIRS

Le matin, les internes doivent laisser leurs chambres dans un ordre impeccable afin de faciliter l’entretien de celles-ci. Les armoires et salles d’eau doivent également être rangées avant de quitter le dortoir.

Lors des rentrées à l’internat, l’accès aux chambres est interdit aux familles, sauf le jour de la rentrée scolaire.

La mixité étant un fait à l’internat, il est strictement interdit de se rendre à l’étage du sexe opposé.

SECURITE

La détention d’objets dangereux est totalement prohibée au sein de l’internat.

Il est interdit de brancher des appareils électriques dans les salles d’eau.  Dans les chambres, le branchement d’appareils sera soumis à l’autorisation préalable des éducateurs (-trices).

Des exercices pratiques d’évacuation sont régulièrement organisés. Lors de ceux-ci, il convient de respecter scrupuleusement les instructions des éducateurs (-trices) ainsi que le matériel de lutte contre l’incendie.

D’autre part, l’accès à la cuisine et au sous-sol est strictement interdit aux élèves internes.

MERCREDI APRES-MIDI

Des activités ludiques, culturelles et/ou sportives sont organisées pour tous chaque mercredi après-midi. A partir de la quatrième secondaire, les internes pourront obtenir une sortie autorisée uniquement via un mot écrit ou mail des parents. L’autorisation de sortie sera supprimée en cas de résultats scolaires insuffisants ou par mesure de sanction éventuelle. 

Si l’élève est en retenue le mercredi après-midi par l’établissement scolaire fréquenté, celui-ci reviendra par ses propres moyens à l’internat :

 • soit par prise en charge des parents,

 • soit en transports en communs sous la responsabilité des parents ou du responsable légal.

TROUSSEAU

La literie complète est fournie et entretenue par l’établissement.

Le pensionnaire apporte son linge de toilette et ses effets personnels.

Des pantoufles sont obligatoires dans tout le bâtiment, excepté le préau.

« Le trousseau de l’interne » est visible sur notre site internet.

Tout matériel de type « aérosol » est proscrit à l’intérieur du bâtiment (déodorant, insecticide…)

MALADIE – MEDICAMENTS

Lorsqu’un interne est malade, les parents sont informés et viennent rechercher leur enfant dans les plus brefs délais. Nous ne sommes pas en mesure d’encadrer des enfants alités.

La législation nous interdit de donner des médicaments aux élèves internes.

Pour les enfants sous médicaments, deux possibilités :

– Soit ils gèrent leur médication sous l’entière responsabilité des parents.

– Soit les éducateurs gèrent celle-ci, à condition d’être en possession d’un document écrit par un médecin précisant les modalités d’usage du médicament en question et déchargeant le personnel éducatif des responsabilités liées à son administration.

En cas de maladie contagieuse, l’Administrateur prend les mesures nécessaires pour éloigner l’interne. A sa rentrée, un certificat médical prouvant sa complète guérison sera remis.

En cas d’hospitalisation, le personnel de l’internat ne pourra pas rester au chevet de l’interne ni le raccompagner à l’internat ou à son domicile. Ces tâches sont de la responsabilité des parents. 

L’équipe éducative se donne le droit de refuser l’accès à l’internat si elle estime que l’enfant est malade.

OBJETS PERSONNELS

L’élève interne est personnellement responsable de son matériel. Il est vivement déconseillé de venir à l’internat avec des objets de valeur et/ou des sommes d’argent qui ne correspondent pas aux besoins de la semaine. En cas de perte ou de vol, l’internat ne pourra, en aucun cas, être tenu responsable. Les échanges, ventes de vêtements/d’objets sont interdits au sein de l’internat. Nous déclinons dès lors toute responsabilité lors de telles transactions.

QUELQUES PRINCIPES ELEMENTAIRES

  • Par souci d’hygiène et de sécurité, les animaux sont formellement interdits au sein de l’établissement.
  • Le port du couvre-chef est interdit à l’intérieur de l’établissement.
  •  L’élève ne peut, en aucun cas, fumer, introduire ou consommer des boissons alcoolisées, des substances illicites, dans l’enceinte du bâtiment et lors des sorties sous peine de procédure d’exclusion (jour de renvoi et/ou exclusion définitive).
  • L’adolescence est source d’épanouissement mais toute manifestation amoureuse débordante ou déplacée n’est pas tolérée. Toute relation sexuelle est interdite.
  • Il est strictement interdit, par l’intermédiaire d’un écrit, site internet quelconque ou tout autre moyen de communication (GSM, réseaux sociaux …) :

a) de porter atteinte à l’ordre public, aux bonnes mœurs, à la dignité des personnes ou à la sensibilité des élèves les plus jeunes (ex : pas de promotion de sites à caractères extrémistes ou pornographiques)

b) de porter atteinte au droit à la réputation, à la vie privée et à l’image de tiers de quelque manière que ce soit (propos dénigrants, diffamatoires, injurieux ou images déplacées voire indécentes…)

c) de porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle, aux droits d’auteur de toute personne (interactions de copies et/ou téléchargements d’œuvres protégées)

d) d’inciter à toute forme de haine, violence, racisme, à la discrimination d’une personne ou d’un groupe de personnes

e) de diffuser des informations qui peuvent ternir la réputation de l’établissement ou être contraire à la morale et aux lois en vigueur.

Sanctions :

· Le rappel à l’ordre

· L’heure du coucher avancée

• Le travail d’intérêt général

· La retenue à l’internat le mercredi après-midi

· L’exclusion provisoire d’une activité

· L’exclusion provisoire de l’internat

· L’exclusion définitive de l’internat

Tout bien détérioré volontairement sera facturé au responsable de l’interne.

DIVERS

  • Tout changement de situation familiale (déménagement, divorce, changement de garde, nouveau numéro de téléphone…) doit être spontanément signalé à l’éducateur(trice) ou à l’Administrateur. La responsabilité et les obligations diverses des parents prévues dans ce règlement deviennent aussi celles de l’élève lorsqu’il est/devient majeur.
  • Toute absence à l’internat doit être justifiée spontanément par le responsable légal ou l’élève majeur. Justifier une absence à l’internat ne justifie en aucune manière une absence au sein de l’école.
  • Aucune initiative collective ou individuelle sortant du cadre normal des activités scolaires ne peut être prise sans en avoir reçu, au préalable, l’accord du chef d’établissement (affichage, pétitions, rassemblements, etc…).
  • En dehors des heures prévues du ramassage scolaire, l’internat n’est pas en mesure d’assurer les transports des internes (exemple : voyage scolaire, activités sportives, la non présence de l’élève à l’heure et au lieu fixés…).
  • L’élève interne est sous la responsabilité de l’internat seulement à partir du moment de sa prise en charge par un éducateur de l’internat.
  • Les internes fréquentant les écoles de Tournai seront déposés au plus près de leur école par notre bus. Ils ont l’obligation de rentrer immédiatement et par le chemin le plus court dans l’école. La responsabilité de l’internat s’arrête à la sortie du bus.

Le non-respect de ces différentes dispositions entraînera des sanctions pouvant aller jusqu’au renvoi de l’élève interne suivant l’Arrêté du Gouvernement de la Communauté française définissant le règlement organique des internats et homes d’accueil de l’enseignement organisé par la Communauté française du 10 septembre 2003.

Tous les cas non prévus par ce règlement d’ordre intérieur seront traités par l’Administrateur et son équipe éducative.

                                                                                     L’Administrateur

                                                                                           Cédric MARECHAL